Le SCOT 

C' est avant tout un projet de territoire. Il exprime les volontés et orientations stratégiques pour l’aménagement du territoire avec une vision d’avenir à horizon 20 ans (logement, économie, mobilité, écologie, lutte et adaptation vis-à-vis du changement climatique, services à la population, commerces, …). Il fait émerger les spécificités du territoire et son positionnement à une échelle élargie (territoires voisins, région, …).

C’est aussi un document d’urbanisme et d’aménagement juridiquement opposable qui décline ce projet de territoire dans une perspective de développement durable. Les documents d'urbanisme locaux notamment devront être compatibles avec le SCoT (par exemple les Plans Locaux d'Urbanisme).

Le SCoT se compose de 3 grandes pièces :

1 - Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Il exprime la stratégie et les grandes orientations pour l'aménagement du territoire.

2 - Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il traduit réglementairement le PAS et constitue le guide des actions publiques et privées pour l'aménagement.

3 - Les Annexes. Elles comportent les analyses du territoire et les justifications du projet : diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix, …

La première étape de l'élaboration du SCoT consiste à analyser et partager collectivement les enjeux du territoire (atouts, risques, opportunités). La deuxième étape amène à construire les grands axes du Projet d’Aménagement Stratégique en réponse à ces enjeux. La troisième étape est celle de la réalisation du Document d’Orientation et d’Objectifs pour fixer les prescriptions réglementaires qui traduisent en cohérence le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).

La concertation avec le public a lieu, d'une part, tout au long de l'élaboration, jusqu'à la délibération qui arrête le SCoT en vue de le soumettre à la consultation des Personnes Publiques Associées (État, Région, Chambres Consulaires - CCI, etc.). D'autre part, à l'issue de cette consultation, une enquête publique sera organisée pour permettre à nouveau aux personnes qui le souhaitent de formuler des observations et contributions sur le projet, avant l'approbation définitive du dossier de SCoT.

La rubrique téléchargement ci-dessous vous permet de consulter des documents du SCoT, en fonction de l'avancement du processus d'élaboration.

Le SCoT est porté par le Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT). 

CONTACTS

Pour toute information ou pour communiquer vos contributions à la démarche du SCoT : 

• Le siège du Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise se situe 40 rue du Vieux Collège, à THIONVILLE. Un registre est mis à la disposition du public pour recueillir ses contributions et observations, aux jours et horaires d'ouverture habituels.
• adresse postale du siège du SCOTAT : 40 rue du vieux collège - CS 80535 - 57109 THIONVILLE Cedex 9
• adresse électronique du SCOTAT : sonia.breh@scotat.fr

Des registres sont aussi mis à la disposition du public pour recueillir ses contributions et observations :

• Au siège de chacune des Communautés de Communes et Communautés d'Agglomération du territoire du SCOTAT, aux jours et horaires d'ouverture habituels :

-        Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

-        Communauté d'Agglomération de Portes de France Thionville

-        Communauté de Communes de Cattenom et Environ

-        Communauté de Communes de L'Arc Mosellan

-        Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières

-        Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette